Lorsqu'un conducteur est verbalisé pour ne pas porter de gilet réfléchissant
Chaque conducteur doit conserver une trousse de premiers secours dans la voiture ainsi qu'un extincteur. Récemment, un gilet réfléchissant a été ajouté à ces accessoires. Y aura-t-il une pénalité pour son absence ?
Cela vaut la peine de commencer par le moment où l'utilisation du gilet est nécessaire. Le paragraphe 2.4.4 du code de la route en vigueur précise que le vêtement en question est nécessaire pour quitter la voiture la nuit en raison d'un arrêt inattendu. Et encore une condition préalable : cela doit se produire en dehors du village.
Quant aux sanctions pour non-port de gilet, la situation est ici extrêmement ambiguë. Dans la version actuelle du Code des infractions administratives, il n'existe pas une seule norme directe qui consacrerait la responsabilité pour une telle infraction.
Cependant, les forces de l'ordre se concentrent souvent sur l'art. 12.29, qui fait référence à la violation du code de la route par un piéton ou un passager. Les conséquences peuvent être un avertissement verbal ou l'imposition d'une amende de cinq cents roubles.
Mais nous le répétons, tout ce qui est dit est assez controversé d’un point de vue juridique. D'ailleurs, aucune sanction n'est prévue en l'absence de gilet dans la voiture en tant que tel.
